(218) EA a soutenu que les produits laminés plats en aluminium en question pouvaient être fabriqués dans l’Union ou l’Espace économique européen (ci-après l’«EEE») et relevaient de la description du produit. Elle a également ajouté que ces produits étaient fabriqués dans l’UE et que certains producteurs prévoyaient de reprendre cette fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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