Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(219) En réponse aux observations d’EA, TDK IT a contesté l’affirmation selon laquelle les produits laminés plats en aluminium en question étaient disponibles dans l’Union. Il a également soutenu que ces produits spécifiques n’étaient plus disponibles depuis le second semestre 2018 et a fait référence à une déclaration d’un producteur de l’Union. Il a déclaré par ailleurs que les produits laminés plats en aluminium livrés par l’industrie de l’Union par le passé se situaient à l’extrémité basse de la qualité acceptable et que la demande des clients nécessitait désormais des produits de plus haute qualité que ce producteur ne pouvait pas fabriquer lorsqu’il a mis fin à sa production. Il a ajouté que, en cas de redémarrage de la production, les matériaux devraient faire l’objet d’un long et double processus de validation (avec TDK et ses clients) avec de pouvoir être de nouveau utilisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).