(22) La Commission a tenu compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 dans son analyse et a examiné les observations reçues à cet égard à la section 5.1.2.2 du règlement provisoire et à la section 5.2.2 du présent règlement. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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