Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(220) Après l’expiration du délai imparti pour présenter des observations concernant les informations transmises par d’autres parties intéressées à la suite de la communication des conclusions provisoires, EA a réitéré son allégation relative à la disponibilité du produit en question dans l’Union ou l’EEE. Il a également ajouté que l’industrie de l’Union avait dû interrompre sa fabrication des produits en question dans l’Union en raison de la concurrence déloyale des producteurs-exportateurs chinois. Selon lui, si des conditions de concurrence loyales prévalaient, plusieurs producteurs de l’Union seraient en mesure de fournir ces produits sur le marché de l’Union. Il a donc conclu qu’il serait contraire à l’intérêt de l’Union d’exonérer ces produits originaires de Chine, vu que cela perpétuerait une situation déloyale et nuirait gravement aux récents efforts des producteurs de l’Union visant à fabriquer ces produits dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).