Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(221) À la suite des observations présentées par EA après l’expiration du délai imparti pour présenter des observations concernant les informations transmises par d’autres parties intéressées à la suite de la communication des conclusions provisoires, TDK HU a fait valoir que les produits qu’il importait étaient différents de ceux importés par TDK IT au niveau de leur transformation et de leur qualité, de leur valeur, de leur code douanier et de leur utilisation finale. Il a également affirmé que les deux produits n’étaient pas des produits similaires vu que le produit importé par TDK IT est composé de feuilles d’aluminium brut à transformer, tandis que le produit importé par TDK HU est déjà transformé et est destiné à être intégré aux condensateurs électrolytiques à l’aluminium sans transformation supplémentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).