(222) Il a également ajouté que les observations d’EA portaient uniquement sur les feuilles d’aluminium de haute pureté utilisées pour produire des anodes haute tension et des feuilles de couvercle pour les condensateurs électrolytiques à l’aluminium, et non sur les feuilles d’aluminium et les feuilles d’aluminium pour anodes hausse/basse tension importées par TDK HU, et qu’EA n’avait avancé aucun élément de preuve significatif et étayé concernant la disponibilité actuelle ou future de ce dernier produit importé par TDK HU.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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