(223) TDK HU a par ailleurs déclaré que le produit pouvant être fabriqué par l’industrie de l’Union ou dans l’EEE ne correspondait pas au produit qu’il utilisait, eu égard à ses caractéristiques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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