(224) À la suite des observations d’EA mentionnées au considérant 220, TDK IT a fait valoir que les producteurs prétendument en mesure de fabriquer les produits en question ne satisfaisaient pas aux normes de qualité requise ou ne fabriquaient pas le produit soumis à l’enquête, mais plutôt des plaques, c’est-à-dire un produit semi-fini utilisé pour fabriquer le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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