Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 225 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(225) TDK IT a également affirmé que les observations d’EA relatives à une concurrence déloyale étaient vagues et non étayées par des éléments de preuve et que le marché en cause n’était pas axé sur les prix, mais sur la qualité. Il a en outre contesté les observations formulées par EA au sujet de l’intérêt de l’Union, en alléguant l’absence d’une source d’approvisionnement effective et stable sur le marché de l’Union. Cela entraînerait une augmentation des coûts et nuirait à l’efficacité des utilisateurs en aval.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).