Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(227) À la suite de l’information finale, TDK HU a affirmé que la Commission n’avait pas examiné, au stade provisoire, ses allégations relatives à la disponibilité des produits dont il a besoin. Il a réitéré que les produits qu’il utilise n’ont pas été produits dans l’Union depuis environ cinq ans. Plus précisément, il a affirmé qu’il n’y avait pas de production de feuilles d’aluminium en cathodes et de feuilles d’aluminium pour anodes basse tension dans l’Union et que si certaines feuilles d’aluminium pour anodes haute tension étaient fabriquées dans l’Union, ces produits n’étaient pas conformes à ses spécifications physiques, chimiques ou techniques. Il a également soutenu que la reprise de la production dans l’Union nécessiterait des investissements considérables (en temps et en argent).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).