Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 230 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(230) À la suite de l’information finale, TDK IT a réitéré que le produit qu’il utilisait nécessitait un degré élevé de pureté, ce qui le rendait unique sur le plan de ses propriétés techniques et empêchait de le comparer aux autres produits laminés plats en aluminium. À cet égard, il a fait référence à une source tierce. TDK IT a par ailleurs affirmé que les feuilles d’aluminium de haute pureté produites dans l’Union étaient inadéquates ou inexistantes, de sorte que l’institution de droits antidumping interromprait l’approvisionnement en feuilles d’aluminium de haute pureté et générerait des perturbations sur le marché de l’Union, vu que le seul producteur de l’Union a quitté le marché en 2018 en raison de la faible qualité de ses produits et qu’il faudrait entre deux et trois ans pour reprendre la production. Enfin, TDK IT a également soutenu que le seul producteur de feuilles d’aluminium de haute pureté de l’Union travaillerait dans le cadre d’un contrat de sous-traitance et ne serait donc pas propriétaire du produit utilisé par TDK IT.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).