Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(232) En ce qui concerne le processus de fabrication, la Commission a établi que les produits laminés plats en aluminium en question sont issus, dans une large mesure, du même processus de fabrication que celui décrit au considérant 56 du règlement provisoire et requièrent, dans une large mesure, l’utilisation des mêmes équipements de fabrication que les autres produits laminés plats en aluminium. Le fait que les produits laminés plats en aluminium en question requièrent des équipements spécifiques n’en fait pas des produits distincts: en effet, d’autres produits laminés plats en aluminium relevant de la définition du produit peuvent également nécessiter des équipements spécifiques qui leur sont propres (par exemple une station de revêtement ou du matériel de découpage).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).