(233) La Commission a également observé que les avis divergeaient concernant la disponibilité de ce produit sur le marché de l’Union et n’était pas convaincue par les éléments figurant dans le dossier selon lesquels il existait un risque structurel à long terme de pénurie d’approvisionnement. En tout état de cause, on peut raisonnablement s’attendre à ce que les importations en provenance de la RPC se poursuivent, compte tenu du niveau des mesures définitives.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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