Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(234) La Commission déplore que TDK IT et TDK HU n’aient pas répondu au questionnaire en tant qu’utilisateurs et qu’ils ne se soient inscrits en tant que parties intéressées qu’après l’information provisoire. Dans ce contexte, la Commission n’a pu examiner l’allégation et la situation de ces sociétés que sur la base des informations incomplètes qu’elles ont fournies dans le cadre de leurs observations sur l’information provisoire. Dès lors, la Commission n’a reçu aucune réponse au questionnaire et aucune information suffisante et en temps utile qu’elle aurait pu vérifier, et, partant, elle n’a pas été en mesure d’évaluer la part des produits laminés plats en aluminium dans le coût de production total des deux sociétés et l’incidence potentielle que pourraient avoir les mesures antidumping sur leur activité et leur rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).