Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(239) En résumé, et au regard des allégations de TDK HU et TDK IT mentionnées aux considérants 227 et 228, la Commission a considéré que l’absence de réponses au questionnaire contenant généralement des informations sur des éléments tels que les sources d’approvisionnement, les achats, les ventes à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union et la part du produit soumis à l’enquête dans le coût total et la rentabilité l’empêchait d’effectuer un examen significatif des allégations de TDK HU et de TDK IT sur la base d’un ensemble standard d’informations suffisantes soumises en temps utile. Dans ce contexte, la Commission a considéré qu’elle avait agi de manière diligente et impartiale en répondant à toutes les allégations et observations pour lesquelles elle disposait de suffisamment d’informations. La même logique s’applique à l’allégation de TDK HU mentionné au considérant 229.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).