(24) Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») ne fait plus partie de l’Union européenne. Par conséquent, le présent règlement se fonde sur des données concernant l’Union européenne sans le Royaume-Uni (ci-après l’«EU-27»). La Commission a donc demandé au plaignant et aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de formuler certaines parties de leurs réponses initiales au questionnaire à partir de données ne concernant que l’EU-27. Le plaignant et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont présenté les données demandées. Étant donné que la différence entre les indicateurs macroéconomiques publiés dans le règlement provisoire et les données macroéconomiques relatives à l’EU-27 est due à l’exclusion des données d’un seul producteur britannique, certains tableaux du présent règlement sont présentés sous forme de fourchettes afin de ne pas divulguer d’informations confidentielles relatives à ce producteur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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