(241) À la suite de l’information provisoire, l’utilisateur Amcor a présenté des observations et demandé une exemption en vertu de la destination particulière pour les bobines de feuilles d’aluminium, dans l’intérêt de l’Union. Il a affirmé rencontrer des difficultés pour acheter des bobines de feuilles d’aluminium en raison de la disponibilité prétendument limitée de la matière première dans l’Union et dans le monde entier. Xiamen Xiashun a appuyé la demande d’Amcor. Il a également soutenu que les bobines de feuilles d’aluminium et les autres produits laminés plats en aluminium étaient des produits différents étant donné qu’ils n’avaient pas les mêmes caractéristiques physiques et techniques, processus de production, utilisations finales et applications.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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