(244) À la suite de l’information finale, Amcor s’est plaint que la Commission n’avait pas répondu à sa demande d’exclure les bobines de feuilles d’aluminium de la définition du produit dans ce document d’information. Dans la même série d’observations, Amcor a retiré sa demande d’exclusion des bobines de feuilles d’aluminium de la définition du produit et d’exemption en vertu de la destination particulière. Amcor a en outre affirmé que, contrairement à ce que la Commission a conclu, il avait contacté des producteurs de l’Union afin de leur acheter des bobines de feuilles d’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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