Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(245) Compte tenu des observations d’Amcor, et, en particulier, du retrait de sa demande, la Commission n’a pas jugé nécessaire d’examiner la demande d’exclusion de produit d’Amcor. En ce qui concerne les contacts d’Amcor avec des producteurs de l’Union, il convient d’observer que si Amcor a effectivement contacté des producteurs de l’Union, ses contacts se sont limités à un nombre réduit de ces producteurs. Dès lors, la grande majorité des producteurs de l’Union susceptibles de constituer une source alternative valable d’approvisionnement n’ont pas été contactés. Compte tenu de ces éléments, les allégations d’Amcor ont été rejetées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).