(246) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a affirmé que ses observations relatives aux différences de caractéristiques des bobines de feuilles d’aluminium sont restées insuffisamment examinées aux considérants 303 et 306 du règlement provisoire auxquels la Commission avait fait référence. Plus spécifiquement, Xiamen Xiashun a mentionné des différences au niveau des alliages, de la composition chimique et de spécifications techniques telles que l’épaisseur, la trempe et les processus de production. Le même exportateur a également soutenu que d’autres facteurs tels que le groupe de produits, le type d’alliages et le processus de fabrication avaient été pris en considération au moment d’examiner la demande d’exclusion relative aux produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et que les bobines de feuilles d’aluminium devaient être examinées au regard des mêmes facteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.