Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(246) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a affirmé que ses observations relatives aux différences de caractéristiques des bobines de feuilles d’aluminium sont restées insuffisamment examinées aux considérants 303 et 306 du règlement provisoire auxquels la Commission avait fait référence. Plus spécifiquement, Xiamen Xiashun a mentionné des différences au niveau des alliages, de la composition chimique et de spécifications techniques telles que l’épaisseur, la trempe et les processus de production. Le même exportateur a également soutenu que d’autres facteurs tels que le groupe de produits, le type d’alliages et le processus de fabrication avaient été pris en considération au moment d’examiner la demande d’exclusion relative aux produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et que les bobines de feuilles d’aluminium devaient être examinées au regard des mêmes facteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).