Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(247) La Commission n’était pas d’accord avec cette allégation. Les éléments avancés aux considérants 303 à 306 du règlement provisoire répondaient bel et bien à l’allégation de Xiamen Xiashun et faisaient précisément référence au fait que les bobines «sont constituées d’alliages identiques ou similaires et présentent une finition, une trempe et une épaisseur identiques ou similaires à celles des autres produits laminés plats en aluminium». En outre, les bobines de feuilles d’aluminium résultent du même processus de production, mentionné au considérant 56 du règlement provisoire, que les autres produits laminés plats en aluminium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).