(247) La Commission n’était pas d’accord avec cette allégation. Les éléments avancés aux considérants 303 à 306 du règlement provisoire répondaient bel et bien à l’allégation de Xiamen Xiashun et faisaient précisément référence au fait que les bobines «sont constituées d’alliages identiques ou similaires et présentent une finition, une trempe et une épaisseur identiques ou similaires à celles des autres produits laminés plats en aluminium». En outre, les bobines de feuilles d’aluminium résultent du même processus de production, mentionné au considérant 56 du règlement provisoire, que les autres produits laminés plats en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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