Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(248) Étant donné que la charge de la preuve incombe aux parties qui demandent une exclusion, il y a lieu d’observer que, contrairement à ce qui était le cas pour les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, Xiamen Xiashun n’a pas soulevé d’allégations spécifiques ayant trait à des éléments tels que le groupe de produits. La Commission n’a donc pas évalué de tels aspects pour la demande de Xiamen Xiashun relative aux bobines de feuilles d’aluminium. Compte tenu de ces éléments, ces allégations ont été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).