Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(249) Xiamen Xiashun a soutenu que la structure de NCP utilisée dans la présente enquête ne permettait pas d’identifier séparément les bobines de feuilles d’aluminium des autres produits présentant des caractéristiques différentes et, plus particulièrement, des utilisations très différentes des bobines de feuilles d’aluminium. Selon lui, utiliser cette structure de NCP pour la détermination de la valeur normale, la détermination des prix des producteurs de l’Union pour la sous-cotation des prix (indicatifs ou non) et la comparaison avec ses modèles exportés qui en résulte revient à comparer des pommes avec des poires et donne donc des résultats erronés. En particulier, il a soutenu avoir fourni des éléments de preuve attestant à première vue d’une prétendue différence de prix entre les feuilles pour bouchons en PP et les bobines de feuilles d’aluminium et a exhorté la Commission à enquêter sur l’existence des différences de prix alléguées. Il a également voulu savoir si l’un des modèles qu’il exportait avait été comparé aux écrans thermiques pour véhicules automobiles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).