(251) Premièrement, la Commission a conclu dans le règlement provisoire que les bobines de feuilles d’aluminium présentaient les mêmes caractéristiques chimiques, techniques et physiques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium et qu’elles relevaient de la définition du produit. Deuxièmement, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon vendaient des bobines de feuilles d’aluminium en quantités importantes et à un niveau de prix similaire à celui des feuilles pour bouchons en PP au cours de la période d’enquête, ce qui confirme l’absence de différence de prix significative entre ces deux produits. L’enquête a également confirmé que les produits laminés plats en aluminium consistant en écrans thermiques pour véhicules automobiles n’ont pas été comparés au modèle exporté par Xiamen Xiashun.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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