Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(252) À la suite de l’information finale, le même exportateur s’est plaint que la Commission n’avait pas collecté de données sur les prix de vente des bobines de feuilles d’aluminium auprès des producteurs de l’Union afin de pouvoir les comparer avec ses prix à l’exportation. À cet égard, il a indiqué que la Commission n’avait pas collecté ces informations au motif que Xiamen Xiashun n’avait pas fourni d’éléments de preuve concernant la différence de prix alléguée. Il a également affirmé que la Commission aurait dû enquêter sur cette question afin d’assurer une comparaison objective et équitable et demandé à la Commission de communiquer la fourchette de prix pour les feuilles pour bouchons en PP vendues par l’industrie de l’Union, à l’appui de sa déclaration. Il a en outre demandé à la Commission de confirmer que les bobines de feuilles d’aluminium de Xiamen Xiashun n’avaient pas été comparées à un quelconque autre type de produits laminés plats en aluminium aux fins des calculs de la sous-cotation des prix (indicatifs ou non).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).