Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(253) Il convient tout d’abord de préciser que la Commission a collecté les informations jugées nécessaires conformément à sa pratique standard, à savoir en demandant, en l’espèce, aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de répondre au questionnaire destiné aux producteurs de l’Union, lequel demandait aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de fournir une liste des ventes par transaction indiquant les types de produits au moyen d’une structure de NCP donnée, dans le cadre de laquelle les bobines de feuilles d’aluminium pourraient être classées. Les informations collectées auprès de l’industrie de l’Union incluaient les ventes de bobines de feuilles d’aluminium. La Commission a donc marqué son désaccord avec l’allégation selon laquelle elle n’avait pas collecté de données sur les prix de vente des bobines de feuilles d’aluminium auprès des producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).