Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(254) Deuxièmement, comme indiqué au considérant 333 du règlement provisoire, Xiamen Xiashun n’a pas fourni d’éléments de preuve concernant la différence de prix alléguée entre les différentes applications (tôles à ailettes, bouchon en PP et tôles de matrices lithographiques) au moment de présenter son allégation, ni à un stade ultérieur de la procédure. En tout état de cause, comme indiqué au considérant 251, la Commission a enquêté sur la question et a confirmé qu’il n’existait aucune différence de prix significative entre ces deux produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).