(255) Comme indiqué dans la demande d’informations supplémentaires de Xiamen Xiashun, il y a lieu de remarquer que la différence de prix entre les bouchons en PP et les feuilles d’aluminium facturés par l’industrie de l’Union était comprise entre 0 et 10 %, en fonction du client de bobines de feuilles d’aluminium, et était, en moyenne, inférieure à [2-6] %. En ce qui concerne la demande de Xiamen Xiashun relative à l’utilisation finale, Xiamen Xiashun ne fournit aucun élément attestant à première vue du fait que, pour des NCP donnés, différentes utilisations finales donnent lieu à des différences de prix significatives. Dans ce contexte, la Commission a considéré que le NCP reflétait correctement les caractéristiques pertinentes des produits laminés plats en aluminium de sorte à permettre une comparaison équitable et a rejeté les allégations de Xiamen Xiashun.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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