(26) Enfin, pour l’appréciation de l’intérêt de l’Union, la Commission s’est également interrogée sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les réponses au questionnaire soumises par des importateurs indépendants et des utilisateurs, à savoir Nova Trading S.A., Airoldi, TitanX Engine Cooling AB (ci-après «TitanX»), Multilaque SAS, Valeo, la société A et Amcor Flexibles Singen GmbH et a reçu des données actualisées, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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