(275) Les pouvoirs publics chinois ont ajouté en outre que, selon eux, il existait également, au sein de l’Union et des États membres, des initiatives de développement similaires aux plans quinquennaux chinois, tels que la nouvelle stratégie industrielle, German Industry 4.0, etc. Selon des sources officielles, au cours de la période 2017-2020, l’industrie de l’aluminium de l’Union a bénéficié, sur son marché intérieur, de plus de 200 différentes mesures d’aides d’État, octroyées par les États membres et autorisées par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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