Article considérant 283

(283) Deuxièmement, Xiamen Xiashun a contesté la conclusion de la Commission, au considérant 209 du règlement provisoire, selon laquelle il était soumis aux distorsions à l’échelle nationale relatives à la main-d’œuvre. Xiamen Xiashun a soutenu que ses salaires étaient considérablement plus élevés que ceux de ses concurrents. Il a également observé que la charge de la preuve imposée aux producteurs-exportateurs afin de réfuter la présomption de fait alléguée relative à l’existence de «distorsions significatives» est devenue tellement lourde qu’aucune société individuelle ne peut s’en acquitter. Xiamen Xiashun a fait remarquer qu’en pratique, cela signifiait i) que l’on ne sait absolument pas comment, ni sur la base de quels éléments de preuve, une société individuelle pourrait réfuter la présomption d’une distorsion de ses éléments de coût, tels que ses coûts de main-d’œuvre, et ii) que même si la société fournit des éléments factuels spécifiques démontrant, par une comparaison, des différences significatives de coûts entre les producteurs-exportateurs, cela ne conduira pas la Commission à remettre en question sa constatation à première vue de l’existence de «distorsions significatives».