Article considérant 288

(288) La Commission rappelle que dans chaque enquête, toutes les parties ont la possibilité de produire des éléments de preuve sur tous les aspects pertinents, y compris sur l’allégation selon laquelle certains facteurs de production ne sont pas faussés, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, troisième tiret, du règlement de base. Comme expliqué aux considérants 284 et 286 ci-dessus, la Commission n’écarte pas systématiquement les coûts de main-d’œuvre des producteurs-exportateurs chinois, mais analyse les données en détail à chaque fois qu’une partie soulève une allégation relative à une absence de distorsions, afin de vérifier si un producteur-exportateur est affecté par les distorsions significatives. La même approche est appliquée aux dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux, ainsi qu’à la marge bénéficiaire. De ce fait, l’allégation a été rejetée.