Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(29) Par conséquent, les produits en aluminium relevant des codes TARIC 7607119044 et 7607119071 ont été exclus de la définition du produit.

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