(290) Comme déjà expliqué par la Commission au considérant 198 du règlement provisoire, non seulement les récompenses et titres obtenus par Xiamen Xiashun reconnaissent les réalisations de cette société, mais ils exigent aussi clairement de celle-ci qu’elle soit alignée sur la politique officielle du gouvernement. Comme le prouvent les citations incluses au considérant 198 du règlement provisoire, seules les sociétés suivant strictement la ligne du gouvernement sont éligibles aux récompenses obtenues par Xiamen Xiashun, telles que le titre d’entreprise majeure de la province de Fujian. À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun n’a produit aucun élément de preuve qui contredirait ces conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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