Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(290) Comme déjà expliqué par la Commission au considérant 198 du règlement provisoire, non seulement les récompenses et titres obtenus par Xiamen Xiashun reconnaissent les réalisations de cette société, mais ils exigent aussi clairement de celle-ci qu’elle soit alignée sur la politique officielle du gouvernement. Comme le prouvent les citations incluses au considérant 198 du règlement provisoire, seules les sociétés suivant strictement la ligne du gouvernement sont éligibles aux récompenses obtenues par Xiamen Xiashun, telles que le titre d’entreprise majeure de la province de Fujian. À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun n’a produit aucun élément de preuve qui contredirait ces conclusions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).