(298) Dans le règlement provisoire, la Commission a sélectionné la Turquie comme pays représentatif au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Les informations sur la méthode utilisée pour cette sélection ont été fournies dans les première et seconde notes mises à la disposition des parties dans le dossier public les 5 octobre 2020 et 25 novembre 2020 (ci-après la «première note» et la «seconde note») ainsi qu’aux considérants 225 à 267 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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