Article considérant 301

(301) À la suite de l’information finale, Airoldi a ajouté que le lien entre les deux enquêtes (l’actuelle et celle relative aux produits extrudés en aluminium) avait fait l’objet de conclusions spécifiques du conseiller-auditeur, qui avait précisé par écrit que les données d’une enquête ne pouvaient pas être comparées et utilisées dans une autre enquête. Dès lors, l’utilisation de données relatives aux produits extrudés en aluminium a violé la confiance légitime et les droits de la défense d’Airoldi. Sur la base de ces considérations, Airoldi a demandé que les données issues de l’enquête relative aux produits extrudés en aluminium ne soient pas utilisées dans la présente enquête relative aux produits laminés plats en aluminium. Il a également demandé une information supplémentaire afin que soit divulguée la méthode utilisée pour «importer» les données de l’enquête relatives aux produits extrudés en aluminium.