Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 304 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(304) La Commission a expliqué en détail, dans le règlement provisoire, qu’en l’absence de données aisément disponibles auprès de producteurs du produit concerné dans le pays représentatif, la Turquie, la Commission était en droit de se fonder sur des données d’un secteur hautement semblable pour lequel des informations sur les frais VAG et la marge bénéficiaire étaient disponibles. En outre, contrairement à ce qu’affirme Airoldi, comme expliqué au considérant 300, la Commission a fourni une explication détaillée de la méthode qu’elle a utilisée pour «importer» et traiter les données pertinentes des première et seconde notes afin de les faire figurer dans le dossier, ainsi que dans le règlement provisoire. Le niveau de détail et d’information a permis à toutes les parties de comprendre les raisons sous-jacentes ayant conduit à conclure que les données relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire des sociétés du secteur des produits extrudés en aluminium constituaient la valeur de référence la plus appropriée compte tenu des circonstances pertinentes. La Commission a considéré qu’aucune information supplémentaire n’était nécessaire et a donc rejeté l’allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).