(305) Airoldi a affirmé en outre que la Commission avait commis une erreur en choisissant la Turquie comme pays représentatif approprié. Selon lui, le fait que la Turquie fasse partie d’une union douanière avec l’Union européenne a influencé l’évaluation du dumping à réaliser au titre du règlement de base. Airoldi a également considéré que la Turquie ne satisfaisait pas aux normes de protection sociale et environnementale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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