Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 307 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(307) À la suite de l’information provisoire, Xiamen Xiashun, le groupe Nanshan et Airoldi ont contesté le choix de la Commission d’utiliser les données de sociétés produisant des produits extrudés en aluminium comme valeur de référence pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire. Selon eux, les produits extrudés en aluminium n’étaient pas similaires aux produits laminés plats en aluminium et il existait des différences significatives entre les deux produits sur le plan de leur utilisation, de leur coût de production et de leurs facteurs de production. Xiamen Xiashun a soutenu en outre que ces différences influençaient la marge bénéficiaire et les frais VAG des sociétés, et que, partant, la marge bénéficiaire et les frais VAG des sociétés productrices de produits extrudés en aluminium ne devraient pas être utilisés pour déterminer la valeur normale. Le groupe Nanshan et Xiamen Xiashun ont réitéré la même allégation à la suite de l’information finale. En particulier, Xiamen Xiashun a cité un règlement de la Commission dans lequel la Commission avait fondé son évaluation du secteur similaire sur des similitudes au niveau du processus de production, des facteurs de production et des coûts de production. Il a également fait valoir que le fait que les deux produits soient fabriqués par les mêmes sociétés ne jouait aucun rôle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).