Article considérant 308

(308) En l’absence de données indiquant un niveau raisonnable de frais VAG et de marge bénéficiaire pour les producteurs du produit concerné dans le ou les pays représentatifs potentiels au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier alinéa, du règlement de base, la Commission peut, si nécessaire, tenir également compte des producteurs fabriquant un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis à l’enquête. Dans de telles situations, bien que certaines caractéristiques, certaines utilisations finales, certains processus de production et certains coûts de production puissent ne pas être identiques, ces aspects doivent être considérés dans leur ensemble afin de déterminer si un produit ou un secteur relève de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis à l’enquête. L’affaire des alcools polyvinyliques citée par ces parties confirme que, dans cette affaire, la Commission avait également mis en balance tous les éléments pertinents relatifs au produit concerné et aux produits les plus proches en amont et en aval et choisi, sur cette base, le produit le plus proche. En tout état de cause, la Commission a rappelé que l’article 2, paragraphe 6 bis, point a) exigeait simplement de sa part qu’elle détermine les coûts de production et de vente correspondants, ainsi qu’un niveau raisonnable de frais VAG et de marge bénéficiaire, dans un pays représentatif approprié, sans lui imposer d’utiliser des sociétés fabriquant exactement le même produit que le produit concerné.