Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 309 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(309) La Commission a considéré que, bien qu’ils soient présentés sous des formes différentes, et malgré d’autres différences soulignées par Xiamen Xiashun, les produits laminés plats en aluminium et les produits extrudés en aluminium étaient fabriqués au moyen de la même matière première de base, l’aluminium. En outre, les produits extrudés sont, comme les produits laminés plats en aluminium, considérés comme étant des produits en aluminium semi-finis, et ils relèvent donc de la même catégorie générale de produits. De surcroît, comme expliqué au considérant 239 du règlement provisoire, dans certains cas, une même société ou un même groupe fabriquait à la fois des produits extrudés en aluminium et des produits laminés plats en aluminium. Tel est le cas, par exemple, de l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, le groupe Nanshan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).