(31) À la suite de l’information provisoire, plusieurs parties ont présenté des observations sur les conclusions provisoires de la Commission, qui sont examinées à la section ci-dessous. En outre, quatre autres utilisateurs, à savoir Amcor Flexibles Singen GmbH (ci-après «Amcor»), Hitachi ABB Power grids (ci-après «Hitachi»), TDK Foil Italy S.p.A. (ci-après «TDK IT») et TDK Hungary Components Kft (ci-après «TDK HU») ont présenté des demandes d’exonération de produits supplémentaires concernant les produits ci-après: bobines de feuilles d’aluminium, produits laminés plats en aluminium destinés à être utilisés dans la production de transformateurs et produits laminés plats en aluminium destinés à être utilisés dans la production de condensateurs électrolytiques à l’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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