(310) Par ailleurs, les produits extrudés en aluminium et les produits laminés plats en aluminium relèvent de la même catégorie générale «fabrication de métaux de base» et sont classés sous le même code NACE (code NACE 24), une catégorie de produits qui inclut à la fois, sous les codes 24.42 et 24.53, les produits laminés plats et les produits extrudés. Cette catégorie a également été utilisée pour établir une valeur de référence pour les coûts de main-d’œuvre (voir considérant 260 du règlement provisoire).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.