Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(311) Surtout, bien qu’ils aient critiqué le choix des produits extrudés en aluminium, les producteurs-exportateurs n’ont proposé aucun autre produit et/ou secteur le plus similaire aux producteurs de produits laminés plats en aluminium, dans un ou plusieurs pays représentatifs appropriés, disposant de données financières accessibles et d’une marge bénéficiaire raisonnable. Selon la Commission, les sociétés utilisées dans le cadre de la présente enquête étaient représentatives d’un groupe de produits en aluminium plus vaste, présentant des liens évidents avec le produit concerné, y compris les produits laminés. Comme expliqué au considérant 310, les entreprises considérées comme appropriées dans le contexte de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base fabriquaient souvent plus d’un seul produit. En l’espèce, les données financières des producteurs de produits extrudés recensés n’étaient disponibles qu’à un niveau agrégé. Dès lors, les données financières disponibles pour les sociétés de produits extrudés en aluminium sont représentatives non seulement de la situation spécifique du marché des produits extrudés, mais aussi de celle du marché d’un groupe de produits plus large, incluant les produits laminés. La Commission a donc rejeté ces allégations et maintenu que les données relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire des sociétés du secteur des produits extrudés en aluminium constituaient une valeur de référence appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).