(312) La Commission a exposé les détails concernant les sources utilisées pour établir la valeur normale aux considérants 244 à 267 du règlement provisoire. À la suite de la publication du règlement provisoire, plusieurs parties ont soulevé des allégations relatives aux différentes sources utilisées pour déterminer la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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