(313) Jiangsu Alcha a affirmé que pour établir la valeur normale de l’un de ses facteurs de production, les fils en aluminium, la Commission avait utilisé la valeur normale des fils de carbure de titane, qui étaient plus coûteux.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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