Article considérant 314

(314) La Commission a rappelé que le code SH pour ce facteur de production (SH 7605) avait été communiqué par la société elle-même. Elle a également fait remarquer que la description correspondante du code SH dans l’extrait de la base de données GTA communiqué aux parties en même temps que la note du 5 octobre 2020 faisait référence aux fils de carbure de titane. Toutefois, selon la nomenclature combinée, ce code SH correspondait aux fils d’aluminium, ou à des fils dont l’aluminium était le composant de base. La Commission a donc conclu que malgré la description inexacte du code dans la base de données GTA, le code SH et la valeur de substitution correspondante utilisés pour construire la valeur normale pour Jiangsu Alcha concernaient les fils d’aluminium et étaient donc exacts.