Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 315 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(315) Le groupe Nanshan a considéré que l’approche adoptée par la Commission pour utiliser la base de données GTA était inadéquate, vu que des valeurs de substitution plus précises étaient accessibles au public. Selon lui, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission devrait utiliser en tant que valeurs de substitution «des prix, des coûts ou des valeurs de référence internationaux non faussés». Le groupe Nanshan a notamment contesté les valeurs extraites de la base de données GTA pour le charbon vapeur, la poudre d’alumine, les rouleaux laminés à chaud et à froid et les tôles laminées à chaud. Il a suggéré d’utiliser d’autres prix de référence basés sur le rapport d’IHS relatif au charbon vapeur (pour le charbon vapeur), sur les prix de règlement LME de l’alumine (pour la poudre d’alumine) et sur le rapport CRU (pour les rouleaux laminés à chaud et à froid et les tôles).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).