(316) En réponse aux observations du groupe Nanshan, le plaignant s’est opposé à l’utilisation des prix de référence alternatifs suggérés par le groupe Nanshan. Il a considéré que, contrairement aux prix de la base de données GTA, les sources proposées par le groupe Nanshan ne reflétaient pas ce qu’un producteur en Turquie payerait effectivement pour le facteur de production. Selon lui, les données de ces trois sources étaient des marqueurs (pour le rapport d’IHS sur le charbon vapeur), des indices (pour les prix LME) ou des prix de référence (pour le rapport CRU) qui reflétaient les dynamiques du marché. En outre, ces marqueurs, indices ou prix n’incluaient pas les différentes primes que les parties pourraient ajouter en plus de ces prix.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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