Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(316) En réponse aux observations du groupe Nanshan, le plaignant s’est opposé à l’utilisation des prix de référence alternatifs suggérés par le groupe Nanshan. Il a considéré que, contrairement aux prix de la base de données GTA, les sources proposées par le groupe Nanshan ne reflétaient pas ce qu’un producteur en Turquie payerait effectivement pour le facteur de production. Selon lui, les données de ces trois sources étaient des marqueurs (pour le rapport d’IHS sur le charbon vapeur), des indices (pour les prix LME) ou des prix de référence (pour le rapport CRU) qui reflétaient les dynamiques du marché. En outre, ces marqueurs, indices ou prix n’incluaient pas les différentes primes que les parties pourraient ajouter en plus de ces prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).