(317) En ce qui concerne le charbon vapeur, Nanshan a réitéré que la quantité importée figurant dans le GTA provenait de seulement deux pays. Les données étaient donc négligeables et ne permettaient pas de déterminer le contenu calorique du charbon. Selon lui, la Commission aurait dû utiliser les données du rapport d’IHS sur le charbon vapeur. Le groupe Nanshan a formulé la même allégation à la suite de la communication des conclusions finales.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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